Ma commune est-elle classée en ZRR ?
Liste des communes appartenant au zonage de revitalisation rurale : en lire plus
View ArticleQuels sont les avantages à s’installer en ZRR ?
- Pour une information exhaustive sur les exonérations fiscales, contacter les services fiscaux dont vous dépendez ou consultez la documentation fiscale> Précis de fiscalité > Table alphabétique...
View ArticleSur quels critères a été établi le zonage ?
Le système repose sur 3 types de critères :Démographiques, évalués à l’échelle soit des cantons, soit des arrondissements, soit des EPCI : en lire plus
View ArticleZone de revitalisation rurale
Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des...
View ArticleTerritoires ruraux
Les espaces ruraux connaissent depuis une quinzaine d’années de profondes transformations. Un nouveau dynamisme démographique, mis en évidence par le recensement de 1999, s’est depuis confirmé. Cette...
View ArticleProgramme de recherche évaluative sur les pôles d'excellence rurale (2009)
La Datar a lancé en 2007 un programme de recherche évaluative sur les PER explicitement destiné aux milieux de la recherche, qu’ils soient publics ou privés (consultants).en lire plus
View ArticleAssises des territoires ruraux
Les Assises des territoires ruraux, organisées d’octobre 2009 à janvier 2010, avaient pour objectif d’établir un plan d’actions pour favoriser l’attractivité des territoires ruraux et répondre aux...
View ArticleParcs naturels régionaux : douze projets innovants bénéficient de 1,5...
28/07/2011 12 projets, impliquant 29 parcs naturels régionaux, ont été retenus dans le cadre du 2e appel à projets « innovation-capitalisation-transfert » porté par le ministère de l’écologie et la...
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Parcs naturels régionaux : douze projets innovants bénéficient de 1,5...
24/11/2011Dans le prolongement du Grenelle Environnement, la Datar et le ministère de l’écologie se sont associés depuis 2008 pour lancer, auprès des parcs naturels régionaux, deux appels à projets...
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